Le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. lI existe un SPANC dans chaque commune. C'est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992.
Avant de commencer le chantier, nous avons dû consulter un personnel de chez Véolia, sur demande de notre commune, qui nous a conseillé sur les systèmes d'assainissement que l'on pouvait installer.
Il a approuvé le système Bionest que nous avait recommandé notre terrassier.
A présent, nous venons de recevoir un titre exécutoire qui est un "impôt" à régler à réception au Trésor Public d'un montant de 300 € alors même que nous n'avons pas encore réalisé ces travaux d'assainissement et que ceux-ci ne sont, de ce fait, pas contrôlés !
Mais c'est comme ça, il faut payer !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire